1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site greatimmob.ma , développé par HAMZA BOUNAGA , opérant sous la législation marocaine relative à l’activité immobilière.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve. En cas de désaccord avec l’une quelconque des clauses, l’utilisateur est invité à cesser d’utiliser le Site.
3. Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter les services de mise en relation, d’estimation, de publication d’annonces immobilières, de conseil et d’accompagnement dans l’achat, la vente et la location de biens immobiliers au Maroc, destinés à une clientèle locale et internationale.
4. Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne majeure, disposant de la pleine capacité juridique. Certaines fonctionnalités (publication d’annonces, prise de contact, demandes spécifiques) pourront nécessiter la création d’un compte utilisateur et la vérification d’une pièce d’identité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données…) est protégé au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée ou reproduction sans accord écrit est interdite.
6. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la loi marocaine sur la protection des données personnelles (loi n°09-08). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Responsabilité
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service. Les annonces publiées relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, agents ou partenaires.
8. Utilisation du Service
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation marocaine, de l’ordre public et des droits de tiers. Il s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Service.
9. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou des services proposés. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Royaume du Maroc, et notamment de la ville du siège de l’agence.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@greatimmob.ma.